Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


  1. Préambule :
  2. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») sont proposées par Pharmafricana, Société par Action Simplifié en cours de création, dont le siège social est situé à Colobane, Dakar, Sénégal (ci-après « la Société »).

    La Société propose des services dans le domaine pharmaceutique, notamment; (ci-après « les Services »).


  3. Article 1 : Objet
  4. Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») peuvent accéder aux Services proposés par la Société.


  5. Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
  6. L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. En accédant aux Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve.


  7. Article 3 : Services
  8. La Société propose les Services suivants :

    • La fourniture de conseils, d'études, d'assistance et d'analyses pour l'enregistrement, la promotion, la distribution et la commercialisation de médicaments, de produits et de services dans les domaines de la santé (pharmaceutique, médical et paramédical);
    • La fourniture de matériels et d'appareils médicaux et biomédicaux;
    • Toutes activités connexes et complémentaires en direct ou en sous- traitance aux activités ci-dessus

  9. Article 4 : Accès aux Services
  10. L’accès aux Services est possible via le site internet pharmafricana.com. La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou des pannes indépendantes de sa volonté.


  11. Article 5 : Conditions Financières
  12. Les tarifs des Services sont disponibles sur le site internet. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs au préalable. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèce ou paiement mobile.


  13. Article 6 : Obligations des Utilisateurs
  14. Les Utilisateurs s’engagent à :

    • Utiliser les Services conformément aux présentes CGUV et à la législation en vigueur.
    • Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
    • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers.

  15. Article 7 : Propriété Intellectuelle
  16. Tous les contenus présents sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société.


  17. Article 8 : Protection des Données Personnelles
  18. La Société s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des Services proposés par la Société. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs peuvent contacter la Société à l’adresse suivante : contact@pharmafricana.com

  19. Article 9 : Responsabilité
  20. Pharmafricana se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.


  21. Article 10 : Modification des CGUV
  22. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet et/ou l’application mobile. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

  23. Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
  24. Les présentes CGUV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

  25. Contact
  26. Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGUV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pharmafricana.com